PLU et RNU
Qu’est-ce que le P.L.U ?
Le PLU est le document de référence de la réglementation urbaine locale. Il est porteur du projet urbain et générateur des conditions d’utilisation du sol.
Il couvre l’intégralité de la commune et relève de la responsabilité de cette dernière.
C’est un document de planification urbaine, opérationnel et stratégique qui prévoit et organise l’avenir de la commune.
C’est un document réglementaire d’urbanisme communal qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la collectivité.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous.
A quoi sert le PLU pour les habitants ?
- il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits
- il fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics
- il institue des protections (pour le milieu naturel, le patrimoine bâti)
A quoi sert le PLU pour la commune ?
- il trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d’aménagement en cours d’élaboration
- il assure l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, se détendre, habiter, se déplacer…), l’utilisation économe de l’espace
- il prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des collectivités territoriales (Région, Département).
Le PLU : son contenu
Le rapport de présentation (ou notice explicative) : c’est un état des lieux quantitatif et qualitatif de la commune permettant ainsi d’extrapoler les tendances susceptibles de se développer sur le territoire concerné et d’identifier par là même les différents enjeux qui lui sont liés. Ce document est donc l’élément majeur pour élaborer les orientations futures de la commune.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est le document de référence du PLU. Il exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement qui organisent le territoire communal tout en prenant en compte les orientations définies au niveau supra communal.
Le règlement et les documents graphiques opposables aux tiers : le règlement découpé en 14 articles détermine en fonction du zonage, la destination des sols (habitat, activités économiques, etc.) et encadre les projets de construction (volume, implantation sur le terrain, hauteur, aspect extérieur, etc.). Le plan de zonage découpe le territoire en 4 grands types de zones : urbanisée, d'urbanisation future, agricole et naturelle.
Sous réserve des éventuelles restrictions apportées par les servitudes d’utilité publique, les conditions de constructibilité d’un terrain sont définies par le plan de zonage (document graphique) en lien avec le règlement.
Les annexes : elles sont composées de documents graphiques et/ou écrits comme les servitudes d’utilité publique (lignes électriques, périmètres de protection des monuments historiques, protection des captages d’eau potable…).
Le PLU d’Auneau (actuellement en vigueur) : son évolution
Il s’est substitué à l’ancien P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) qui avait été élaboré en janvier 1997 et révisé en juillet 1998. Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26/07/2004.
Depuis cette approbation, le PLU a connu plusieurs évolutions. La dernière modification a été approuvée le 21 avril 2012.
La 3ème révision du PLU a été approuvée le 12 novembre 2014.
Une modification simplifiée n°1 a approuvé le 06/05/2015 la modification d’articles du PLU réglementant la hauteur des clôtures en zone d’activités ainsi que la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (rectification d’erreurs matérielles).
Fiches architecturales et paysagères (Version papier consultable au Service Urbanisme)
Les principaux documents du PLU d'Auneau (cliquez sur l'image ou le texte pour ouvrir les documents)
I/ Rapport de présentation
1.1. Annexe - éléments remarquables (listes et descriptif)
II/ Projet d'aménagement et
de développement durable (PADD)
III/ Orientations d'aménagement
et de programmation (OAP)
IV/ Règlement graphique
4.1. plan de Zonage commune
V/ Règlement écrit (2015)
Annexes 1 à 4 (Préconisations environnementales - Définitions - Règles de calcul des places de stationnement - Préconisations pour les essences constitutives des haies)_PLU 2015
Annexe 3 (règles de calcul des places de stationnement)_modif PLU 2021
Annexe 5 (préconisations pour les éléments remarquables)_PLU 2014
Annexe 6 (fiches conseil du CAUE28)_PLU 2014
Qu’est-ce que le R.N.U ?
En l'absence de document d'urbanisme local comme le PLU, ce sont les règles édictées par les articles R111-2 à R111-20 du Code de l'urbanisme, qui forment ce que l'on appelle le Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Actuellement les anciennes communes de Bleury et de Saint-Symphorien-le-Château n'étant plus couvertes par un document d'urbanisme opposable, c'est le RNU qui s'applique donc à toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme.
REMARQUE : se reporter à la page "PLU d'AB2S en cours d'élaboration" pour plus d'information sur le PLU en cours d'élaboration et qui couvrira l'ensemble de la nouvelle commune.