Enquêtes et consultations publiques terminées
PROJET BASE LOGISTIQUE (Route de Roinville, Auneau) :
Le groupe PANHARD a pour projet la construction d’une base logistique sur un terrain situé Route de Roinville à Auneau, comprenant un entrepôt de 9 cellules de stockage, des locaux et installations techniques et des bureaux.
Un permis de construire a été déposé le 06/10/2020. Le projet relevant du champ d’application des Installations Classées, a été soumis à enquête publique du 7 avril 2021 au 10 mai 2021
- Télécharger le registre d'enquête
- Télécharger le rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le permis de construire a également fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 27 septembre 2021 au 28 octobre 2021.
- Télécharger le registre d'enquête
- Télécharger le rapport, les conclusions et les annexes du commissaire enquêteur.
Permis de construire
02 - PC pièces complémentaires
03 - PC pièces complémentaires 2
04 - PC02-1 Plan masse paysage
05- PC02-3 Plan masse - détail espace OM
06 - PC02-4 Plan masse Détail Cuve 2
07 - PC02-5 Plan masse - Détail aire échelle
08 - PC02-6 Plan masse - Détail parking NE
09 - PC02-7 Plan masse - Détail Cuve 3
11 - PC2 - AN02-2 Plan de RDC - Détail cuve 2
12 - PC04 Notice de présentation
15 - PC05-7 Façades - Détails Cuve 2 1
16 - PC05-8 Façades - Détail Cuve 2 2
18 - PC11-2 RNT Etude d'impact
DDAE
09 - 2021.02.15 Mémoire de réponse MRAE
ANNEXES
- PG
C - PG annexe2-2 - PC02-1 plan masse paysage
D - PG annexe2-3 AN02 Plan de RDV
E - PG annexe3 - Attestation priorité
F - PG annexe4 - Avis remise en état
- EI
G - Annexe 1 - Etude trafic CDVIA V2
H - Annexe 2 - Etude préalable agricole
I - Annexe 3 - Description de gestion des eaux PRHYSE 09.02
K - Annexe 5 - Diagnostic Faune Flore
L - Annexe 6 - Etude paysagère
M - Annexe 7 - Rapport de mesures acoustiques
N - Annexe 8 - OAP du PLU Auneau
O - Annexe 9 - Echange de courrier entre Panhard et la DRAC
P - Annexe 10 - Vues du projet - intégration paysagère
- EDD
Q - 20180219-ART-FAR-entrepot_JFM-vfinale
S - Panhard_DDAE_Annexe modélisation_v1.1
T - KALIES - Panhard - Auneau - ARF (7748)
U - KALIES - Panhard - Auneau - ET (7748) v2
V - 00_Notice_Justificative_Auneau
DOMAINE D’ESCLIMONT (Saint-Symphorien-le Château) :
Le château d’Esclimont et son parc représentent un ensemble de 63 hectares situé sur l’ancienne commune de Saint-Symphorien-le–Château. Il fait l’objet d’un important projet de restauration et construction avec pour objectif la sauvegarde du site (en particulier du château) et son développement touristique.
S’agissant d’un site classé, le projet a fait l’objet d’une double enquête publique du 14 décembre 2020 au 16 janvier 2022 ; elle portait à la fois sur le permis de construire et sur l’autorisation environnementale.
Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que toutes pièces des dossiers à télécharger.
Vous pouvez également les consulter au service Urbanisme (3 avenue Gambetta à Auneau) et à la mairie de Saint-Symphorien aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Rapport du commissaire enquêteur
Permis de construire
1/ Permis de construire
- 00 - Cartouche
- 01 - Liste des pièces
- 02 - Formulaire CERFA
- 03 - Tableau des surfaces
- 04 - Plan de situation du terrain
- 05 - Plan masse des construction à édifier
- 06 - Plan masse paysage
- 07 - Plan des réseaux d'eaux usées
- 08 - Plan des réseaux électriques
- 09 - Plan des réseaux courants faibles
- 10 - Plan des réseaux AEP défense incendie
- 11 - Coupes générales
- 12 - Coupes suites v1-V2-V3-V4
- 13 - Coupes SPA
- 14 - Coupe Bat. entretien pavillon accueil
- 15 - Notice architecturale
- 16 - Notice paysagère
- 17 - notice patrimoniale
- 18 - Elévations suites V1-V2
- 19 - Elévations suites V3-V4
- 20 - Plans toiture suites V1-V2-V3-V4
- 21 - Elévation du SAP
- 22 - Plan de toiture du SPA
- 23 - Elévations Bat. entretien pavillon accueil
- 24 - Plan de toitures pavillon accueil et entretien
- 25 - Abri chevaux
- 26 - Affut
- 27 - Platelages
- 28 - Serre
- 29 - Abris des voiturettes
- 30 - Pont de la pièce d'eau
- 31 - Passerelle de la piscine
- 32 - Passerelle du canal
- 33 - passerelles piétonnes de la vallée
- 34 - Plan RDC élévation local transformateur
- 35 - Doc graphique insertion environnement
- 36 - Photo environnement proche
- 37 - Photo paysage lointain
- 38 - Notice matériaux utilisés exécutions travaux
- 39 - Notice activité économique
- 40 - Attestation RT 2012
- 41 - Plan masse des constructions à démolir
- 42 - Photo des bâtiments à démolir
- 43 - Pièces complémentaires
2/ Autorisation de travaux ERP
- 44 - AT ERP - Annexes
- 45 - Cerfa ERP
- 46 - notice accessibilité
- 47 - Plan de situation
- 48 - plan masse
- 49 - Plan RDC Suites V1-V2-V3-V4
- 50 - Plans de sous sols Suites V1-V2-V3-V4
- 51 - Plans RDC SPA
- 52 - Pavillon accueil BAT. entretien
- 53 - Notice de sécurité
- 54 - Plan de situation
- 55 - Plan masse
- 56 - Elévation suites V1-V2
- 57 - Elévations suites V3-V4
- 58 - Elévations SPA
- 59 - Elévations pavillon accueil BAT. entretien
- 60 - Plans RDC Suites V1-V2-V3-V4
- 61 - Plans sous sols suites V1-V2-V3-V4
- 62 - Coupes Suites V1-V2-V3-V4
- 63 - Plan RDC SS-SPA
- 64 - Plan R+1 SPA
- 65 - Plan RDC - SS SPA
- 66 - Coupes SPA
- 67 - Pavillon accueil
- 68 - BAT. entretien
- 69 - Délibération 19_079 CM du 6 mai 2019
- 70 - Note relative au projet
3/Etude d'impact
4/Avis
- 73a - Avis CDPENAF
- 73b - Avis CDPENAF - délibération motivée du CM du 6 mai 2019
- 74 - Avis ARS
- 75 - Avis VEOLIA
- 76 - Avis ENEDIS
- 77 - Avis SDIS28
- 78 - Avis CDNPS
- 79 - Avis CD28
- 80 - Avis AE
- 81 - Avis AE - mémoire réponse porteur de projet
Autorisation environnementale
- 01 - CERFA 15964-2
- 02 - Pièce I
- 03 - Pièce II - DLE
- 04 - Pièce III - Etude d'impact
- 05 - Pièce IV - Demande de défrichement
- 06 - Annexe V.1 - APD - Carnet 1 Plans généraux
- 07 - Annexe V.2 - Carnet des plans détaillés
- 08 - Annexe V.3 - Perspectives
- 09 - Annexe V.4 - Parc d'Esclimont avant projet - juin 2019
- 10 - Annexe V.5 - Intégration des suites dans le site
- 11 - Annexe V.6 - pièces complémentaires dossier ABF
- 12 - Annexe V.7 - Liste exhaustive palette végétale
- 13 - Annexe V.8 - Liste exhaustive des inventaires
- 14 - Pièce V - Annexes - sommaire des annexes
- 15 - Corrections et précisions - Version A
- 16 - 19_0651 ABSS_Château d'Esclimont
- 17 - Avis CLE 2020-03-13
- 18 - Avis AR - 29 05 20
- 19 - Avis AE - mémoire réponse MRAE
PLU D'AUNEAU :
PLU d’AUNEAU – modification simplifiée – consultation du public
Modification ayant pour objet l’ajustement des règles de stationnement en zone 1Aux afin de permettre l’accueil d’activité de logistique
Documents à consulter :
- affiche consultation du public
- délibération CC Peidf
- Avis des services
- Dossier
- Délibérations et arrêtés
- Notice de présentation
- Annexes