Formulaires en ligne

Pour faciliter vos démarches, le site du service public met à votre disposition une liste des formulaires téléchargeables afin que vous puissiez les remplir chez vous. Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires dont vous pourriez avoir besoin. Retrouvez ci-dessous les Formulaires d'urbanisme, de voirie, d'environnement, de la Police municipale, de l'Espace Dagron pour la location de salle ou emprunt de matériel, de la Médiathèque pour s'inscrire, du Service Social ou encore de la Scolarité pour les inscriptions.

Etat civil

Faire un pré-demande de passeport biométrique

Faire une pré-demande de Carte nationale d'Identité

S'inscrire sur les listes électorales

Urbanisme

Autorisations Droit des Sols (nouveaux formulaires à compter du 1er juillet 2026):

Notice explicative générale - cerfa 51434#13 V01

Certificat d'Urbanisme d'information (CUa et CUb) - cerfa 13410*13 V01

DPA (déclaration préalable - installations et aménagements nous soumis à permis de construire) - cerfa 16703*03 V02

DPC (déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire) - cerfa 16702*03 V02

PA (Permis d'Aménager) - cerfa 16297*05 V03

PC (Permis de construire - autre que maison individuelle) - cerfa 13409*17 V02

PCMI (Permis de construire une Maison individuelle et/ou ses annexes) - cerfa 13406*17 V02

DEMANDE MODIFICATIF ou REGULARISATION (PA, PC ou DP) - cerfa 16700*03 V02

DEMANDE TRANSFERT (transfert d'un PC, PA ou d'une DP) - cerfa 16701*03 V02

fiche complémentaire/autres demandeurs

annexe parcelles cadastrales

D.O.C. (Déclaration d'Ouverture de Chantier) - cerfa 13407*11 V01

D.A.A.C.T (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) - cerfa 13408*14 V01

En savoir sur le sujet sur www.service-public.fr

Tourisme :

Déclaration chambres d'hôtes - cerfa 13566*02

Déclaration meublés de tourisme - cerfa 14004*04

Environnement

Enseignes, dispositifs publicitaires ou de pré-enseigne :

Demande d'Autorisation Préalable pour l'installation d'une enseigne (Cerfa n°16308*01 V06)

Demande d'autorisation préalable pour dispositif de Publicité ou de Pré-enseigne (Cerfa n°16309*01 V07)

Demande de déclaration préalable pour dispositif de Publicité ou de Pré-enseigne (Cerfa n°16310*01 V06)

Coupes et abattages de bois :

Demande d'autorisation de défrichement (Cerfa n°13632*08)

Demande autorisation administrative de coupe de bois (Cerfa n°12530*03)

Autres :

Puits Forage EP à usage domestique - déclaration exploitation (Cerfa n°13837*02)

Etat des risques naturels et technologiques (à remplir par tout vendeur d'un bien immobilier)

Voirie

Les permissions de voirie concernent les ouvrages ou objets qui ont une emprise sur le domaine public avec scellement au sol ou installées dans le sous-sol. Elles impliquent des travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé. Certaines occupations du domaine public sont soumises à redevance (cliquez ici pour connaître les tarifs 2023).

Modèle permission de voirie (travaux)

Modèle permission de stationnement

Permission voirie départementale