Formulaires en ligne

Pour faciliter vos démarches, le site du service public met à votre disposition une liste des formulaires téléchargeables afin que vous puissiez les remplir chez vous. Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires dont vous pourriez avoir besoin. Retrouvez ci-dessous les Formulaires d'urbanisme, de voirie, d'environnement, de la Police municipale, de l'ESpace Dagron pour la location de salle ou emprunt de matériel, de la Médiathèque pour s'inscrire, du Service Social ou encore de la Scolarité pour les inscriptions.

 

Etat civil

Faire un pré-demande de passeport biométrique

Faire une pré-demande de Carte nationale d'Identité

 

Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.


Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408-05)

Déclaration d'intention d'aliéner (CERFA 10072-02)

Déclaration de cession commerce (CERFA 13644-03)

Déclaration d'ouverture de chantier (CERFA 13407-03)

Déclaration préalable. Division foncière (CERFA 13702-06)

Déclaration préalable. Générale (CERFA 13404-07)

Déclaration préalable. Maison indiv et ses annexes(CERFA 13703-07)

Fiche aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche complémentaire autres demandeurs

Note explicative (CERFA 51434-08)

Demande de permis de construire d'un maison individuelle et/ou annexes (CERFA 13406-07)

Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (CERFA 13409-07)

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (CERFA 13411-07)

Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité (CERFA 13412-07)

Demande de permis de démolir (CERFA 13405-05)

Demande de certificat d'urbanisme (CERFA 13410-05)

En savoir sur le sujet sur www.service-public.fr

 

Environnement

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Cerfa n°14798*01)

Etat des risques naturels et technologiques

Puits Forage EP à usage domestique - déclaration exploitation (Cerfa n°13837*02)

 

Voirie

Les permissions de voirie concernent les ouvrages ou objets qui ont une emprise sur le domaine public avec scellement au sol ou installées dans le sous-sol. Elles impliquent des travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé.

Modèle permission de voirie (travaux)

Modèle permission de stationnement

Permission voirie départementale

Demande de branchements



Police municipale

Opération tranquillité vacances

Chiens dangereux

 

Social / Santé

Formulaires de la CMU

 Formulaires pour le RSA

 Formulaires pour l'Aide au logement

Formulaires pour les Allocations familiales

 Formulaires pour la Demande de logement

 Formulaires pour les Personnes handicapées

Formulaire Plan Neige

Formulaire Plan canicule

En savoir sur le sujet sur www.service-public.fr

 

Scolaire

Inscription scolaire

Inscription cantine

 

Espace Dagron : location de salles communales, matériel ...

Formulaire d'utilisation des salles communales

Demande de matériel

Formulaire de débit de boisson

Demande de subvention(s)

Médiathèque Désiré Klein

Bulletin d'adhésion

Guide du lecteur 2016-17

 

Communication

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