Formulaires en ligne

Pour faciliter vos démarches, le site du service public met à votre disposition une liste des formulaires téléchargeables afin que vous puissiez les remplir chez vous. Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires dont vous pourriez avoir besoin. Retrouvez ci-dessous les Formulaires d'urbanisme, de voirie, d'environnement, de la Police municipale, de l'Espace Dagron pour la location de salle ou emprunt de matériel, de la Médiathèque pour s'inscrire, du Service Social ou encore de la Scolarité pour les inscriptions.

Etat civil

Faire un pré-demande de passeport biométrique

Faire une pré-demande de Carte nationale d'Identité

Urbanisme

Autorisations Droit des Sols :

Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) - cerfa 13410*10

Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) - cerfa 13410*10

Notice explicative générale - cerfa 51434#12

DP (déclaration préalable - formulaire général) - cerfa 13404*12

DPL (déclaration préalable pour les lotissements divisions foncières non soumis à permis d'aménager) - cerfa 13702*11

DPMI (déclaration préalable travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ) - cerfa 13703*12

PA (Permis d'Aménager) - cerfa 16297*01

PC (Permis de construire - autre que maison individuelle) - cerfa 13409*13

PCMI (Permis de construire une Maison individuelle et/ou ses annexes) - cerfa 13406*13

PC-PA MODIFICATIF (modificatif d'un Permis de construire ou d'Aménager) - cerfa 13411*13

PC-PA TRANSFERT (transfert d'un Permis de construire ou d'Aménager) - cerfa 13412*11

fiche complémentaire/autres demandeurs

D.O.C. (Déclaration d'Ouverture de Chantier) - cerfa 13407*08

D.A.A.C.T (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) - cerfa 13408*10

En savoir sur le sujet sur www.service-public.fr

Tourisme :

Déclaration chambres d'hôtes - cerfa 13566*02

Déclaration meublés de tourisme - cerfa 14004*04

Environnement

Enseignes, dispositifs publicitaires ou de pré-enseigne :

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne (Cerfa n°16308*01)

Demande d'autorisation préalable pour dispositif de Publicité ou de Pré-enseigne (Cerfa n°16309*01)

Demande de déclaration préalable pour dispositif de Publicité ou de Pré-enseigne (Cerfa n°16310*01)

Coupes et abattages de bois :

Demande d'autorisation de défrichement (Cerfa n°13632*08)

Demande autorisation administrative de coupe de bois (Cerfa n°12530*03)

Autres :

Puits Forage EP à usage domestique - déclaration exploitation (Cerfa n°13837*02)

Etat des risques naturels et technologiques (à remplir par tout vendeur d'un bien immobilier)

Voirie

Les permissions de voirie concernent les ouvrages ou objets qui ont une emprise sur le domaine public avec scellement au sol ou installées dans le sous-sol. Elles impliquent des travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé. Certaines occupations du domaine public sont soumises à redevance (cliquez ici pour connaître les tarifs 2023).

Modèle permission de voirie (travaux)

Modèle permission de stationnement

Permission voirie départementale