Formulaires d'urbanisme

Depuis le décret du 05 janvier 2007, le permis de construire et l’autorisation d’urbanisme ont été réformés dans leurs formulaires et dans les délais. Il existe trois permis : le permis de construire, le permis de d’aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme. En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Une notice explicative est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme, elle vous aidera dans votre projet.

 

Qui peut déposer une demande ?

Vous pouvez déposer une demande si vous déclarez que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires
  • Vous avez l’autorisation du ou des propriétaires
  • Vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire
  • Vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique

 

Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

  • Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier
  • Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, etc.)

 

Où déposer la demande ou la déclaration ?

La demande ou la déclaration doit être adressée en recommandé AR ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

 

Délais d'instruction et de validité

Si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en Mairie. 

Téléchargez ce tableau

 

 

Retrouvez les formulaires d'urbanisme, d'environnement et de voirie à la page "Formulaires en ligne"

 

Opération "Hissons les couleurs"

La commune entend valoriser et redynamiser son centre-ville et ses centres-bourgs. Pour cela, elle travaille sur la mise en place d’un dispositif encourageant les projets de rénovation de façade.

De quoi s’agit-il ?
il s’agit d’une aide financière qui sera attribuée aux propriétaires d’immeubles qui pourront, en répondant à des critères précis, déposer un dossier de candidature afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif dans le cadre de travaux de façades.

Pour qui ?
Cette aide financière se fera sur étude des dossiers dans leur ordre d’arrivée et concerne les propriétaires et locataires dans certains cas, de bâtiments situés dans un périmètre bien précis.

Pour le secteur d’Auneau  : Rue de la Résistance, place du Marché, rue Pasteur, rue Marceau, rue Roullier, rue de Chartres, rue Emile Labiche.
Pour le secteur de Saint-Symphorien : Rue Guy de la Vasselais, rue de la Pompe, rue des Chaudonnes
Pour le secteur de Bleury : Route d’Auneau, rue de Gallardon

Quel montant ?
L’aide financière accordée par la commune pourra atteindre jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés dans la limite de 2 000 € par dossier.

Comment ?
Les dossiers ainsi que les conditions d’attibution sont à retirer au service urbanisme de la commune. Chaque demande de subvention sera notamment assujettie à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

 

Télécharger le dossier de demande de subvention