Démarches en mairie
En Mairie, vous pouvez effectuer de nombreuses démarches concernant les pièces d'identité, demandes d'acte (naissance, mariage, décès), etc.
Attention, toutes les pièces sont à fournir en version originale (pas de scan ni de copie acceptée, votre dossier ne pourra être pris en compte).
Attestation d’accueil
PRISE DE RENDEZ-VOUS :
- En ligne ici
- Par téléphone au 02 37 31 70 20 (voir horaires et coordonnées)
- Présence obligatoire du demandeur
- Toutes les pièces à fournir en originales + photocopies
- Un timbre fiscal d’une valeur de 30 euros (à acheter dans un bureau de tabac ou directement en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (téléphone, loyer, EDF, GDF …)
- Pour les propriétaires : fournir le titre de propriété avec descriptif de la surface du logement et le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière
- Pour les locataires : fournir le contrat de bail avec descriptif de la surface du logement
- Carte d’identité ou passeport et livret de famille, si le demandeur est étranger produire un titre de séjour ou carte de résident et livret de famille
- Les 3 derniers bulletins de salaires et dernier avis d’imposition + CAF
- Si l’hébergé est mineur, fournir l’autorisation du parent détenteur de l’autorité parentale, sa signature devra être authentifiée
- Pour le ressortissant étranger : photocopie du passeport, identité, nationalité, adresse, date de validité et numéros du passeport
- Connaître dates d’arrivée et de départ prévues coïncidant avec les dates de visa
- Une assurance médicale d’un montant de 30 000 euros couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, devra être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant.
Certificat de concubinage
- Déclaration sur l’honneur et légalisation des signatures par les agents administratifs de la Mairie avec présentation des pièces d’identité
Déclaration de débit de boissons
Licence de 2ème, 3ème, 4ème catégorie, petite licence restaurant, licence restaurant, petite licence à emporter, licence à emporter :
- Remplir une déclaration d’ouverture, de mutation, de translation à la mairie
- Fournir le permis d’exploitation obligatoire (s’adresser au CSIHEL (UMIH 28) 8, rue Gutenberg 28600 LUISANT Tél : 02.37.21.05.12 ou 06.32.60.14.46
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Extrait du K-bis
- Statut de la société
Dossier de mariage
Pour les futurs mariés :
- 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois par rapport à la date du dépôt de dossier
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois par rapport à la date du dépôt de dossier
- 1 pièce d’identité
Si vous avez des enfants : Livret de famille + Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois
Pour les témoins :
- 1 pièce d’identité
Extrait d’acte de naissance
Vous pouvez faire la demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
- Nom, prénoms et date de naissance
- Nom, prénoms et date de naissance des parents
- Joindre une enveloppe timbrée
- Copie de la Carte nationale d’identité ou livret de famille
Extrait d'acte de mariage
Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
- Noms, prénoms et date de mariage des époux
- Joindre une enveloppe timbrée
- Copie de la carte d’identité ou livret de famille
Extrait d’acte de décès
Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
- Noms, prénoms et date du décès
- Joindre une enveloppe timbrée
Recensement citoyen
Concerne les français (filles et garçons) âgés de 16 ans. Se présenter à la mairie du domicile munis des pièces suivantes :
- Carte d’identité en cours de validité qui tient lieu de certificat de nationalité
- Livret de famille
- Un justificatif de domicile
- Présence obligatoire du mineur
Reconnaissance anticipée
- Pièces d’identité des deux futurs parents
- Justificatif de domicile
Parrainage civil
- Formulaire de demande à récupérer en mairie
- Livret de famille des parents
- Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
- Justificatif de domicile pour les parents et parrain – marraine
- Photocopies pièces d’identités pour les parents et parrain - marraine
- Attestation sur l'honneur pour les parrain - marraine
S'inscrire sur la liste électorale
- Formulaire d'inscription sur liste électorale à récupérer en mairie
- 1 pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans par rapport à la date d’inscription (Carte Nationale d'Identité ou Passeport)
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
Pour plus d’informations, consultez le site du Service public
Pour toute question, contactez la Mairie