Mentions légales

Le présent partie a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à
caractère personnel sont traitées par la Ville d’Auneau Bleury-Saint-Symphorien à l’occasion de
votre visite sur notre site internet.

1. Responsable du traitement

Monsieur le Maire de la Ville d’Auneau Bleury Saint-Symphorien est juridiquement considéré
comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site
internet.
Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en
place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel, dans le respect des
dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que des
dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

2. Traitements de données mis en œuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute
opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et
appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».

2.1. Données collectées et base légale

Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même à
l’occasion de vos démarches sur notre site internet.
Les traitements suivants reposent sur la réalisation d’une mission d’intérêt public :

• Demande de contact ;
• Prise de rendez-vous en ligne ;
• Traitement de vos démarches administratives ;

L’inscription à la newsletter repose sur la collecte de votre consentement.
Les données personnelles collectées à l’occasion de vos démarches sur notre site internet seront
transmises aux seuls agents habilités des services municipaux aux fins de satisfaire aux
traitements libellés ci-dessus. La ville d’Auneau Bleury-Saint-Symphorien s’engage à ne faire
aucune utilisation détournée de vos données.

2.2. Cookies utilisés sur le site internet

Un cookie, ou témoin de connexion, est une petite quantité de données identifiée par un nom qui
est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.
Les cookies utilisés sur le portail sont cités ci-après :

PHPSESSIONID : expire à la fin de la session. Ce cookie permet de suivre la navigation de l’utilisateur au cours de la session, de conserver les informations saisies par l’utilisateur dans les champs prévus à cet effet lorsqu’il change de page, et d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur les pages web du site.

XXXgp et XXXgpBAK : expire après 3600 minutes. Ce cookie est utilisé dans le cadre de la répartition de charge, afin que l'utilisateur reste sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session.

_ga et _gat : expire après 30 minutes. Ce cookie permet d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et est utilisé à des fins statistiques.

cb-enabled : expire après 365 jours. Ce cookie permet de masquer l'information sur l'utilisation des cookies du site et n'est placé que lorsque l'utilisateur a accepté leur utilisation.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

Internet Explorer
Mozilla Firefox
Google Chrome
Apple Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste à tout moment
en vous rendant sur la page « Gestion des cookies » de notre site internet.

3. Durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée
dans le temps. Les données collectées dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt
publique seront supprimées au terme d’un délai de 5 ans.
Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de
désinscription mis à votre disposition lors de chaque envoi. En cas de demande de désinscription,
vos données seront supprimées au terme d’un délai d’1 ans à compter de la date de réception de
votre demande.

4. Lieu de stockage de vos données

Vos données personnelles sont situées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de
l’Union européenne.

5. Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur
vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en
œuvre.
Pour tous les traitements reposant sur la réalisation d’une mission d’intérêt public, vous disposez
du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en
demander la modification ou la suppression. Vous avez également le droit de demander la
limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous y opposer.
Dans le cadre des traitements reposant sur le consentement, vous disposez du droit de retirer
votre consentement à tout moment et de demander la portabilité de vos données à caractère
personnel.

6. Modalités d’exercice de vos droits

Pour tout exercice de vos droits informatique et libertés, les services municipaux, ou le cas
échéant, leur Délégué à la Protection des Données se tiennent à votre disposition aux
coordonnées suivantes :

Ville d’Auneau Bleury-Saint-Symphorien
15 rue Guy de la Vasselais
28700 Auneau Bleury-Saint-Symphorien

02 37 31 58 14

Délégué à la protection des données
151, Rue de la Juine
45 160 Olivet
dpo@recia.fr

Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être
conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de
réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés,

vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL).