Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel paru au JO du 12 juin 2020, la commune n’a pas été reconnue en catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1^er janvier 2019 au 7 novembre 2019.

Suite à une réunion le 21 juillet à Bonneval avec d’autres communes lésées du département, il nous a été conseillé dans un premier temps de faire un recours gracieux ce que nous ferons dans les prochains jours.

Les administrés peuvent aussi déposer un recours gracieux ou contentieux auprès des instances compétentes jusqu'au 15 août 2020 dernier délai.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.