AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
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Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance VERTE (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a prescrit, le 22 février 2018, l'élaboration un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d'atténuer le changement climatique et de s'adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l'ensemble des problématiques climat-ait-énergie autour de plusieurs thématiques.
Documents à consulter :
1.2 - Rapport incidences environnementales
2.1 - Délibération : Prescription PCAET
2.2 - Délibération : Validation Stratégie PCAET
2.3 - Délibération : Arrêt du PCAET
3.1 - Avis Etat
3.4 - Avis tacite
