Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La nouvelle commune souhaite se doter d’un seul et même document d’urbanisme applicable sur l’ensemble de son territoire. Pour cela, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation qui se fera tout au long de la procédure.

Téléchargez la Délibération du Conseil municipal du 18/05/2016

 

Qu’est-ce que le P.L.U ?

Le PLU est le document de référence de la réglementation urbaine locale. Il est porteur du projet urbain et générateur des conditions d’utilisation du sol.
Il couvre l’intégralité de la commune et relève de la responsabilité de cette dernière.
C’est un document de planification urbaine, opérationnel et stratégique qui prévoit et organise l’avenir de la commune.
C’est un document réglementaire d’urbanisme communal qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la collectivité.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous.

 

A quoi sert le PLU pour les habitants ?

  • détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits
  • fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics
  • institue des protections (pour le milieu naturel, le patrimoine bâti)

 

A quoi sert le PLU pour la commune ?

  • trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d’aménagement en cours d’élaboration
  • assure l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, se détendre, habiter, se déplacer…), l’utilisation économe de l’espace
  • prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des collectivités territoriales (Région, Département).

 

Le PLU : son contenu

Le rapport de présentation (ou notice explicative) : c’est un état des lieux quantitatif et qualitatif de la commune permettant ainsi d’extrapoler les tendances susceptibles de se développer sur le territoire concerné et d’identifier par là même les différents enjeux qui lui sont liés. Ce document est donc l’élément majeur pour élaborer les orientations futures de la commune.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est le document de référence du PLU. Il exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement qui organisent le territoire communal tout en prenant en compte les orientations définies au niveau supra communal.

Le règlement et les documents graphiques opposables aux tiers : le règlement découpé en 14 articles détermine en fonction du zonage, la destination des sols (habitat, activités économiques, etc.) et encadre les projets de construction (volume, implantation sur le terrain, hauteur, aspect extérieur, etc.). Le plan de zonage découpe le territoire en 4 grands types de zones : urbanisée, d'urbanisation future, agricole et naturelle.

Sous réserve des éventuelles restrictions apportées par les servitudes d’utilité publique, les conditions de constructibilité d’un terrain sont définies par le plan de zonage (document graphique) en lien avec le règlement.

Les annexes : elles sont composées de documents graphiques et/ou écrits comme les servitudes d’utilité publique (lignes électriques, périmètres de protection des monuments historiques, protection des captages d’eau potable…).


Le PLU d’Auneau : son évolution

Il s’est substitué à l’ancien P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) qui avait été élaboré en janvier 1997 et révisé en juillet 1998. Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26/07/2004.
Depuis cette approbation, le PLU a connu plusieurs évolutions. La dernière modification a été approuvée le 21 avril 2012.

La 3ème révision du PLU a été approuvée le 12 novembre 2014.

Une modification simplifiée n°1 a approuvé le 06/05/2015 la modification d’articles du PLU réglementant la hauteur des clôtures en zone d’activités ainsi que la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (rectification d’erreurs matérielles).

 
Fiches architecturales et paysagères (Les fiches sont consultables à la mairie avenue Gambetta)

 

Chapitres du Plan Local d'Urbanisme

I/ Rapport de présentation

1.1. Annexes - éléments remarquables

 

 

 

II/ Projet d'aménagement et
de développement durable (PADD)

 

 

 

 

III/ Orientations d'aménagement
et de programmation (OAP)

 

 

 

IV/ Règlement graphique

4.1. Zonage commune

 

 

 

 

 

 

V/ Règlement écrit

5.1. Fiches conseil - Annexe 6 du règlement

 

 

 

 

 

 

VI/ Annexes

6.1. Servitudes d'utilité publique (SUP)

6.1.1. Descriptif des SUP

6.1.2. Descriptif des SUP BIS

6.1.3. Plan des servitudes

6.1.4. Annexe courrier SNCF

6.1.5.1. Arrêté préfectoral PPRT Legendre

 

6.2. Annexes sanitaires

6.2.1. Notice sanitaire Auneau

6.2.2. Réseau eau potable

6.2.2.1 Carte 1 (Nord)

6.2.2.2 Carte 2 (Ouest)

6.2.2.3 Carte 3 (Centre est)

6.2.2.4 Carte 4 (Sud)

6.2.3. Arrêté préfectoral forage du Penet

6.2.4. Assainissement des eaux usées et pluviales (étude)

6.3. Arrêté bruit

6.4. Recensement des zones humides

6.4.1. Rapport Auneau zones humides

6.4.2. Annexe 1 - ZH délimitation A0

6.4.3. Annexe 2 - ZH type de sol - A0

6.4.4. Annexe 3 - Arrêté

6.5. Règlement des lotissements

6.6. Sites archéologiques et contraintes

6.7. Zones de risque

 

VII/ Pièces administratives

7.1. Bilan de la concertation

7.2. Délibérations

7.2.1. Instauration d'un permis de démolir

7.2.2. Délibération du 10/10/2012 approbation du PADD

7.2.3. Délibération du 17/10/2013 arrêt du dossier

7.2.4. Délibération de prescription du PLU

7.2.5. Délibération présentation du diagnostic et des modalités

 

 

VIII/ Avis des personnes publiques associées (PPA)

8.1. Avis PPA

8.2. Avis PPA et réponse de la collectivité

8.3. Avis CDCEA (STECAL) du 3/10/2014

 

 

 

 

 

IX/ Enquête publique

9.1. Rapport du commissaire enquêteur

9.2. Réponse de la collectivité suite à l'enquête publique