Formulaires en ligne

Pour faciliter vos démarches, le site du service public met à votre disposition une liste des formulaires téléchargeables afin que vous puissiez les remplir chez vous. Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires dont vous pourriez avoir besoin. Retrouvez ci-dessous les Formulaires d'urbanisme, de voirie, d'environnement, de la Police municipale, de l'ESpace Dagron pour la location de salle ou emprunt de matériel, de la Médiathèque pour s'inscrire, du Service Social ou encore de la Scolarité pour les inscriptions.

 

Etat civil

Faire un pré-demande de passeport biométrique

Faire une pré-demande de Carte nationale d'Identité

 

Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Fiche aide au calcul des surfaces de plancher

Fiche complémentaire plusieurs demandeurs PC

Formulaire Certificat Urbanisme (cerfa13410)

Formulaire Declaration Achevement des Travaux (cerfa13408)

Formulaire Declaration Ouverture de Chantier (cerfa13407)

Notice nouveaux formulaires ADS

Notice specifique ERP

Nouveau formulaire PD (cerfa13405)

Déclaration Préalable DP DIVERS (cerfa13404)

Déclaration Préalable DP lotissement (cerfa13702)

Déclaration Préalable DP maison indiv-annexes (cerfa13703)

Permis d'Aménager ou de Construire PC PA (cerfa13409)

Permis de Construire PC maison (cerfa13406)

Permis de Construire PC modif (cerfa13411)

Permis de Construire PC transfert (cerfa13412)

Permis de Démolir PD (cerfa13405)

En savoir sur le sujet sur www.service-public.fr

 

Environnement

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Cerfa n°14798*01)

Etat des risques naturels et technologiques

Puits Forage EP à usage domestique - déclaration exploitation (Cerfa n°13837*02)

 

Voirie

Les permissions de voirie concernent les ouvrages ou objets qui ont une emprise sur le domaine public avec scellement au sol ou installées dans le sous-sol. Elles impliquent des travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé.

Modèle permission de voirie (travaux)

Modèle permission de stationnement

Permission voirie départementale

Demande de branchements



Police municipale

Opération tranquillité vacances

Chiens dangereux

 

Social / Santé

Formulaires de la CMU

 Formulaires pour le RSA

 Formulaires pour l'Aide au logement

Formulaires pour les Allocations familiales

 Formulaires pour la Demande de logement

 Formulaires pour les Personnes handicapées

Formulaire Plan Neige

Formulaire Plan canicule

En savoir sur le sujet sur www.service-public.fr

 

Scolaire

Les formulaires à jour seront bientôt disponibles

Inscription scolaire

Inscription études surveillées

Inscription cantine

 

Espace Dagron : location de salles communales, matériel ...

Formulaire d'utilisation des salles communales

Demande de matériel

Formulaire de débit de boisson

Demande de subvention(s)

Médiathèque Désiré Klein

Bulletin d'adhésion

Guide du lecteur 2016-17

 

Communication

Inscription à la newsletter mensuelle (agenda culturel)