Enquête publique
Le château d’Esclimont et son parc représentent un ensemble de 63 hectares situé sur l’ancienne commune de Saint-Symphorien-le–Château. Il fait l’objet d’un important projet de restauration et construction avec pour objectif la sauvegarde du site (en particulier du château) et son développement touristique.
S’agissant d’un site classé, le projet doit faire l’objet d’une double enquête publique qui porte à la fois sur le permis de construire et sur l’autorisation environnementale.
Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces des dossiers à télécharger.
Cette enquête publique se déroulera du 14 décembre 2020 au 16 janvier 2022.
Durant cette période, toutes observations peuvent être :
- Consignées sur les registres d’enquête tenus à disposition au service Urbanisme de la mairie d’Auneau et à la mairie de Saint-Symphorien, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Adressées par voie postale à l’attention du au commissaire-enquêteur - mairie d’Auneau (1 avenue Gambetta 90090 28702 AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN).
- Adressées par courriel : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- Recueillies par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences :
Mairie d’Auneau : Mairie annexe de Saint-Symphorien :
Lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h Vendredi 18 décembre 2020 de 16h à 19h
Mardi 22 décembre 2020 de 14h à 17h Samedi 9 janvier 2021 de 9h à 12h
Samedi 16 janvier 2021 de 9h à 12h Vendredi 15 janvier 2021 de 16h à 19h
Télécharger l'arrêté préfectoral
Permis de construire
1/ Permis de construire
- 00 - Cartouche
- 01 - Liste des pièces
- 02 - Formulaire CERFA
- 03 - Tableau des surfaces
- 04 - Plan de situation du terrain
- 05 - Plan masse des construction à édifier
- 06 - Plan masse paysage
- 07 - Plan des réseaux d'eaux usées
- 08 - Plan des réseaux électriques
- 09 - Plan des réseaux courants faibles
- 10 - Plan des réseaux AEP défense incendie
- 11 - Coupes générales
- 12 - Coupes suites v1-V2-V3-V4
- 13 - Coupes SPA
- 14 - Coupe Bat. entretien pavillon accueil
- 15 - Notice architecturale
- 16 - Notice paysagère
- 17 - notice patrimoniale
- 18 - Elévations suites V1-V2
- 19 - Elévations suites V3-V4
- 20 - Plans toiture suites V1-V2-V3-V4
- 21 - Elévation du SAP
- 22 - Plan de toiture du SPA
- 23 - Elévations Bat. entretien pavillon accueil
- 24 - Plan de toitures pavillon accueil et entretien
- 25 - Abri chevaux
- 26 - Affut
- 27 - Platelages
- 28 - Serre
- 29 - Abris des voiturettes
- 30 - Pont de la pièce d'eau
- 31 - Passerelle de la piscine
- 32 - Passerelle du canal
- 33 - passerelles piétonnes de la vallée
- 34 - Plan RDC élévation local transformateur
- 35 - Doc graphique insertion environnement
- 36 - Photo environnement proche
- 37 - Photo paysage lointain
- 38 - Notice matériaux utilisés exécutions travaux
- 39 - Notice activité économique
- 40 - Attestation RT 2012
- 41 - Plan masse des constructions à démolir
- 42 - Photo des bâtiments à démolir
- 43 - Pièces complémentaires
2/ Autorisation de travaux ERP
- 44 - AT ERP - Annexes
- 45 - Cerfa ERP
- 46 - notice accessibilité
- 47 - Plan de situation
- 48 - plan masse
- 49 - Plan RDC Suites V1-V2-V3-V4
- 50 - Plans de sous sols Suites V1-V2-V3-V4
- 51 - Plans RDC SPA
- 52 - Pavillon accueil BAT. entretien
- 53 - Notice de sécurité
- 54 - Plan de situation
- 55 - Plan masse
- 56 - Elévation suites V1-V2
- 57 - Elévations suites V3-V4
- 58 - Elévations SPA
- 59 - Elévations pavillon accueil BAT. entretien
- 60 - Plans RDC Suites V1-V2-V3-V4
- 61 - Plans sous sols suites V1-V2-V3-V4
- 62 - Coupes Suites V1-V2-V3-V4
- 63 - Plan RDC SS-SPA
- 64 - Plan R+1 SPA
- 65 - Plan RDC - SS SPA
- 66 - Coupes SPA
- 67 - Pavillon accueil
- 68 - BAT. entretien
- 69 - Délibération 19_079 CM du 6 mai 2019
- 70 - Note relative au projet
3/Etude d'impact
4/Avis
- 73a - Avis CDPENAF
- 73b - Avis CDPENAF - délibération motivée du CM du 6 mai 2019
- 74 - Avis ARS
- 75 - Avis VEOLIA
- 76 - Avis ENEDIS
- 77 - Avis SDIS28
- 78 - Avis CDNPS
- 79 - Avis CD28
- 80 - Avis AE
- 81 - Avis AE - mémoire réponse porteur de projet
Autorisation environnementale
- 01 - CERFA 15964-2
- 02 - Pièce I
- 03 - Pièce II - DLE
- 04 - Pièce III - Etude d'impact
- 05 - Pièce IV - Demande de défrichement
- 06 - Annexe V.1 - APD - Carnet 1 Plans généraux
- 07 - Annexe V.2 - Carnet des plans détaillés
- 08 - Annexe V.3 - Perspectives
- 09 - Annexe V.4 - Parc d'Esclimont avant projet - juin 2019
- 10 - Annexe V.5 - Intégration des suites dans le site
- 11 - Annexe V.6 - pièces complémentaires dossier ABF
- 12 - Annexe V.7 - Liste exhaustive palette végétale
- 13 - Annexe V.8 - Liste exhaustive des inventaires
- 14 - Pièce V - Annexes - sommaire des annexes
- 15 - Corrections et précisions - Version A
- 16 - 19_0651 ABSS_Château d'Esclimont
- 17 - Avis CLE 2020-03-13
- 18 - Avis AR - 29 05 20
- 19 - Avis AE - mémoire réponse MRAE