Démarches en mairie

En Mairie, vous pouvez effectuer de nombreuses démarches concernant les pièces d'identité, déclaration de mariage etc.
Attention, toutes les pièces sont à fournir en version originale (pas de scan ni de copie acceptée, votre dossier ne pourra être pris en compte). 

Obtenir une carte nationale d’identité

Téléphonez au 02.37.31.70.20 pour fixer un RDV
Le RDV sera fixé aux créneaux suivants : lundi 9h-11h30, Mercredi 13h30-17h, Jeudi 9h-11h30 et samedi 9h-11h30.

  • Faire une pré-demande en créant un compte personnel sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse, ou demander un dossier à remplir (de façon manuscrite) à la mairie
  • Présence obligatoire du demandeur
  • Toutes les pièces sont impérativement à fournir en ORIGINAL 
  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour une première demande de CNI sécurisée (Où faire la demande d'acte de naissance ?)
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) NON DECOUPEE (la date à laquelle la photo a été prise doit apparaitre), tête entière et nue, vue de face, sans lunettes, bouche fermée, expression neutre, sur fond clair, et aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-s : 2005 (En savoir plus)
  • Votre ancienne carte nationale d'identité périmée de moins de 5 ans ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (Où faire la demande d'acte de naissance ?)
  • Un justificatif de domicile à votre nom et prénoms et de moins de 1 an (Factures GDF, EDF, téléphone, eau, avis d'imposition ou non imposition (revenu, taxe foncière, taxe d'habitation), titre de propriété (acte notarié ou attestation du notaire), quittance de loyer émanant d'une agence immobilière ou d'un bailleur social, attestation ou facture ou quittance d'assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile), attestation de contrat EDF ou ENGIE avec code-barres 2D-DOC, relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement).
  • En cas de vol, fournir une déclaration de vol établie par la gendarmerie ou le commissariat de police
  • En cas de perte, fournir une déclaration de perte établie par la mairie du domicile
  • Dans ces deux cas, fournir un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros (à acheter au guichet d'une administration (En savoir plus) ou dans un bureau de tabac ou directement en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr)

Pour le majeur hébergé sans justificatif à son nom :

  • Pièces (ORIGINALES) à fournir par l'hébergeant : attestation sur l'honneur + justificatif de domicile de l'hébergeant (de moins d'un an) + pièce d'identité de l'hébergeant
  • 1 photo récente  de moins de 6 mois, NON DECOUPEE (la date à laquelle la photo a été prise doit apparaître), tête entière et nue, vue de face, sans lunettes, bouche fermée, expression neutre
  • Pour les mineurs, présence obligatoire
  • Livret de famille
  • Justificatif d’identité du parent présent
  • Pour les parents divorcés ou non mariés justifier la personne qui détient l’autorité parentale (jugement)
  • Pour les parents non mariés, pièces d'identités des 2 parents
  • Certificat de nationalité française selon certain cas (s’adresser à la mairie)
  • Pièce d'identité (en orignal) du parent qui n'a pas la nationalité française

 

Pour les mineurs, présence obligatoire

  • Livret de famille
  • Justificatif d’identité du parent présent
  • Pour les parents divorcés ou non mariés justifier la personne qui détient l’autorité parentale (jugement)
  • Certificat de nationalité française selon certains cas (s’adresser à la mairie)
  • Pour les parents non mariés, pièces d'identité des 2 parents
  • Connaître les dates et lieux de naissance des parents
  • Pièce d'identité (originale) du parent qui n'a pas la nationalité française

Le RDV sera fixé aux créneaux suivants : lundi 9h-11h30, Mercredi 13h30-17h, Jeudi 9h-11h30 et samedi 9h-11h30. (horaires et coordonnées)

Obtenir un passeport

Téléphonez au 02.37.31.70.20 pour fixer un RDV
Le RDV sera fixé aux créneaux suivants : lundi 9h-11h30, Mercredi 13h30-17h, Jeudi 9h-11h30 et samedi 9h-11h30.

  • Présence obligatoire du demandeur
  • Faire une pré-demande en créant un compte personnel sur https://passeport.ants.gouv.fr et saisir son état-civil et son adresse, ou demander un dossier à remplir (de façon manuscrite) à la mairie
  • Toutes les pièces sont impérativement à fournir en ORIGINAL 
  • Ancien passeport
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) NON DECOUPEE (la date à laquelle la photo a été prise doit apparaître), tête entière et nue, vue de face, sans lunettes, bouche fermée, expression neutre, sur fond clair, et aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-s : 2005 (En savoir plus)
  • Un justificatif de domicile à votre nom et prénoms et de moins de 1 an (Factures GDF, EDF, téléphone, eau, avis d'imposition ou non imposition (revenu, taxe foncière, taxe d'habitation), titre de propriété (acte notarié ou attestation du notaire), quittance de loyer émanant d'une agence immobilière ou d'un bailleur social, attestation ou facture ou quittance d'assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile), attestation de contrat EDF ou ENGIE avec code-barres 2D-DOC, relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement).
  • Carte d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans ou à défaut votre acte de naissance avec filiation complète
  • En cas de vol : fournir une déclaration de vol établie par la gendarmerie ou le commissariat de police
  • En cas de perte : fournir une déclaration de perte établie par la mairie du domicile

Pour le majeur hébergé sans justificatif à son nom :

  • Pièces (en ORIGINAL) à fournir par l'hébergeant : attestation sur l'honneur + justificatif de domicile de moins d'1 an + pièce d'identité de l'hébergeant 
  • Un timbre fiscal (à acheter au guichet d'une administration (En savoir plus) ou dans un bureau de tabac ou directement en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr)
    • pour 1 personne majeure : 86 €
    • pour 1 personne mineure de + de 15 ans : 42 €
    • pour une personne mineure de - de 15 ans : 17 €


Pour les mineurs, présence obligatoire

  • Livret de famille
  • Justificatif d’identité du parent présent
  • Pour les parents divorcés ou non mariés justifier la personne qui détient l’autorité parentale (jugement)
  • Certificat de nationalité française selon certains cas (s’adresser à la mairie)
  • Pour les parents non mariés, pièces d'identité des 2 parents
  • Connaître les dates et lieux de naissance des parents
  • Pièce d'identité (originale) du parent qui n'a pas la nationalité française

Le RDV sera fixé aux créneaux suivants : lundi 9h-11h30, Mercredi 13h30-17h, Jeudi 9h-11h30 et samedi 9h-11h30. (horaires et coordonnées)

 

 

Attestation d’accueil (sur RDV à la mairie)

  • Présence obligatoire du demandeur
  • Toutes les pièces à fournir en originales
  • Un timbre fiscal d’une valeur de 30 euros (à acheter au guichet d'une administration (En savoir plus) ou dans un bureau de tabac ou directement en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (téléphone, loyer, EDF, GDF …)
  • Pour les propriétaires : fournir le titre de propriété avec descriptif de la surface du logement et le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière
  • Pour les locataires : fournir le contrat de bail avec descriptif de la surface du logement
  • Carte d’identité ou passeport et livret de famille, si le demandeur est étranger produire un titre de séjour ou carte de résident et livret de famille
  • Les 3 derniers bulletins de salaires ou dernier avis d’imposition + CAF
  • Si l’hébergé est mineur, fournir l’autorisation du parent détenteur de l’autorité parentale, sa signature devra être authentifiée
  • Pour le ressortissant étranger : photocopie du passeport du ressortissant, identité, nationalité, adresse, date de validité et numéros du passeport
  • Connaître dates d’arrivée et de départ prévues coïncidant avec les dates de visa
  • Une assurance médicale d’un montant de 30 000 euros couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, devra être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant.

Sur RDV à la Mairie (voir horaires et coordonnées)

 

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

En savoir plus

Téléchargez le formulaire CERFA 15646*01

 

 

Certificat de concubinage

  • Déclaration sur l’honneur et légalisation des signatures par les agents administratifs de la Mairie avec présentation des pièces d’identité

 

Déclaration de perte de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport

  • La déclaration de perte de ces 2 documents peut se faire en mairie.
  • En cas de vol, la déclaration doit se faire à la gendarmerie.

 

Extrait d’acte de naissance

Vous pouvez faire la demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :

  • Nom, prénoms et date de naissance
  • Nom, prénoms et date de naissance des parents
  • Joindre une enveloppe timbrée
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou livret de famille

 

Extrait de mariage

Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :

  • Noms, prénoms et date de mariage des époux
  • Joindre une enveloppe timbrée
  • Copie de la carte d’identité ou livret de famille

extrait acte décès mairie

Extrait d’acte de décès

Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :

  • Noms, prénoms et date du décès
  • Joindre une enveloppe timbrée

 

Recensement militaire - Sur R.D.V

Concerne les français (filles et garçons) âgés de 16 ans. Se présenter à la mairie du domicile munis des pièces suivantes :

  • Carte d’identité en cours de validité qui tient lieu de certificat de nationalité
  • Livret de famille
  • Un justificatif de domicile
  • Présence obligatoire du mineur

 

Faire une reconnaissance anticipée (sur RDV à la mairie)

  • Pièces d’identités


Pour un mariage

Pour les futurs mariés :

  • 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois par rapport à la date du mariage
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois par rapport à la date du mariage
  • 1 pièce d’identité

Si vous avez des enfants : Livret de famille + Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois

Pour les témoins :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile


Parrainage civil

  • Livret de famille des parents
  • Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile pour les parents et parrain – marraine
  • Photocopies pièces d’identités pour les parents et parrain - marraine


S'inscrire sur la liste électorale

  • 1 pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an par rapport à la date d’inscription (Carte Nationale d'Identité ou Passeport)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois

En savoir plus

 

Déclaration de débit de boisson

Licence de 2ème, 3ème, 4ème catégorie, petite licence restaurant, licence restaurant, petite licence à emporter, licence à emporter :

  • Remplir une déclaration d’ouverture, de mutation, de translation à la mairie
  • Fournir le permis d’exploitation obligatoire (s’adresser au CSIHEL (UMIH 28) 8, rue Gutenberg 28600 LUISANT Tél : 02.37.21.05.12 ou 06.32.60.14.46
  • Carte nationale d’identité en cours de validité
  • Extrait du K-bis
  • Statut de la société

Pour plus d’informations, consultez le site du Service public

Pour toute question, contactez la Mairie